Réglementation Charentes
Régulièrement mis à jour, en fontion de l’évolution constante de la règlementation,
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Règlementation Cognac 2025
Rendement Annuel cognac : 7,65 hl ap / hectare (vins mis en oeuvre)
Possibilité de mise en réserve climatique: 10 hl ap /ha en cumulé dans la limite du rendement butoir de 16 hlap/ha.
La réserve climatique est constituée entre le rendement annuel et le rendement butoir.
Pas de réserve de gestion
Excédent au dela du rendement annuel : Livraison et destruction par envoi aux usages industriels (artD645-22 du code rural).
Surfaces à prendre en compte : Superficie production ( 3eme feuille ) + surfaces plantations anticipées 3eme feuille + Surfaces VCCI
Exonération de livraison de Prestations viniques pour les viticulteurs qui distillent les lies
Affectation réalisée fin juin pour la récolte 2026
Pineau des Charentes
Rendement annuel mout : 75 hectolitres par hectare – soit 43hl/ha de produit fini
Réserve : pas de réserve de mise en marché
Surface à prendre en compte : vignes 3ème feuille
Vins de Pays Charentais
VDP CHARENTAIS Blanc : 90 hl/ha + 10 hl/ha ( Bourbes, lies et non vin )
VDP CHARENTAIS Rouge et Rosé : 90 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes, lies et non vins )
VDP de l’Atlantique Blanc : 120 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes et lies )
VDP de l’Atlantique Rouge et rosé : 120 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes et lies )
Surface à prendre en compte : Vignes en 3ème feuille
Autres produits viti-vinicoles et vins sans indication géographique (VSIG)
Rendement : Pas de limite de rendement ( limite physiologique de la vigne )
Surfaces à prendre en compte : vignes en 3ème feuille uniquement – pas de production sur les 2èmes feuilles
Obligation de livraison de prestations viniques :
- 10% pour les produits vinifiés sur l’exploitation ( 8% marcs et 2% lies)
- 5% pour les moûts de vinification ou les mouts partiellement fermentés ( 5% marcs)
- Pas de prestations viniques pour les jus de raisins, MC ou MCR