Infos réglementaires Charentes
Régulièrement mis à jour, en fontion de l’évolution constante de la règlementation, n’oubliez pas de consulter « l’actualité règlementaire »
Pieds morts et manquants
Téléchargement
Pieds morts et manquants (source BNIC)Télécharger le PDFpieds morts et manquants.pdfDocument Adobe Acrobat 260.1 KB
Dématérialisation DRM Vins et Cognac
L’obligation de télédéclaration des DRM est fixée au plus tard le 10 septembre 2019 pour les récoltants-vinificateurs, soit pour la DRM du mois d’août 2019. D’ici cette date, une première étape d’inscription au service de tous les opérateurs est impérative.
Les 2 formulaires d’inscription complets doivent être retournés au BNIC avant fin 2018 pour accéder à ce service sur le portail eBNIC.
Téléchargement
Notice d’aide pour remplir les conventions DRMTélécharger le PDFnotice aide DRM convention.pdfDocument Adobe Acrobat 453.4 KB
Formulaire DRM BNIC
Télécharger le PDFFormulaire_utilisation_ServiceDRM_BNIC.pdfDocument Adobe Acrobat 85.1 KB
Convention CIEL lot 2 BNIC (producteur de vins)
Télécharger le PDFConvention_CIEL_utilisateurs_lot2.pdfDocument Adobe Acrobat 88.3 KB
Guide utilisateur eDRM
Télécharger le PDFguide utilisateur operateur DRM.pdfDocument Adobe Acrobat 1.5 MB
Taux d’évaporation eaux de vie
TAUX DE PERTES ANNUELLES TOLEREES AU STOCKAGE SOUS BOIS
- Vins: 4,5%
- Pineau des Charentes: 5%
- Cognac: 6%
TAUX DE PERTES ANNUELLES TOLEREES AU STOCKAGE EN CUVES ETANCHES
- Vins / pineau des charentes: 0,7%
- Cognac ( réserve climatique ) : 1,5%
Registre d’entrée de raisins
Téléchargement
Modèle de registre d’entrée de raisinsTélécharger le PDFRegistre entrée raisins.pdfDocument Adobe Acrobat 177.3 KB
Déclaration d’antériorité des chais
Téléchargement
Modalités d’inscription déclaration du bénéfice des droits acquitsTélécharger le PDFnotice explicative droits acquits.pdfDocument Adobe Acrobat 1.5 MB
Télécharger le PDFICPE ANTERIORITE.pdfDocument Adobe Acrobat 60.1 KB
Télécharger le PDFICPE DECLARATION INITIALE.pdfDocument Adobe Acrobat 87.3 KB
Télécharger le PDFICPE MODIFICATION.pdfDocument Adobe Acrobat 64.9 KB
Epalement des cuves
Téléchargement
Obligations en matiere d’épalement d’équipements fixes RECOLTANTS ( source BNIC )Télécharger le PDF120525_épalement_récoltants.pdfDocument Adobe Acrobat 142.5 KB
Obligations en matière d’épalement d’équipements fixes NEGOCIANTS ( source BNIC )
Télécharger le PDF120525_épalement_négociants.pdfDocument Adobe Acrobat 145.7 KB
Réglementation chais, distilleries, installations classées
Téléchargement
MISE AUX NORMES INSTALLATIONS CLASSEES CHAIS EXISTANTSTélécharger le PDF0809_installations_classees_chais_existaDocument Adobe Acrobat 1.1 MB
Arrêté préfectoral fixant les prescriptions générales aux installations classées existantes
Télécharger le PDFchais installations existantes .pdfDocument Adobe Acrobat 850.3 KB
INSTALLATIONS CLASSEES CHAIS NOUVEAUX
Télécharger le PDF0809_installations_classees_chais_nouveaDocument Adobe Acrobat 691.3 KB
MISE AUX NORMES INSTALLATIONS CLASSEES DISTILLERIES EXISTANTES
Télécharger le PDF0809_installations_classees_dist_existanDocument Adobe Acrobat 1.4 MB
INSTALLATIONS CLASSEES DISTILLERIES NOUVELLES
Télécharger le PDF0809_installations_classees_dist_nouvellDocument Adobe Acrobat 556.5 KB
EPALEMENT DES RECIPIENTS COGNAC
Télécharger le PDFEpalement des cuves Cognac.pdfDocument Adobe Acrobat 197.4 KB
OBLIGATIONS EPALEMENT CUVES NEGOCIANTS COGNAC
Télécharger le PDFEpalement negociants.pdfDocument Adobe Acrobat 147.7 KB
OBLIGATIONS EPALEMENT RECOLTANTS COGNAC
Télécharger le PDFEpalement recoltants.pdfDocument Adobe Acrobat 141.2 KB
REGLEMENTATION ICPE CHAIS DE VEILLISSEMENT ET DISTILLERIES
Télécharger le PDFICPE.pdfDocument Adobe Acrobat 2.5 MB